TSI Control-Command and Signalling

Scope

Spécification technique d'interopérabilité couvrant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation de voie et embarqués du système ferroviaire de l'UE, fixant les exigences obligatoires pour l'ERTMS/ETCS, la RMR/GSM-R et les ensembles de spécifications ERA applicables. C'est la base juridique de l'autorisation du sous-système CCS et des véhicules, utilisée par les gestionnaires d'infrastructure, entreprises ferroviaires, fournisseurs et organismes notifiés. Abroge le règlement (UE) 2016/919 ; modifiée par le règlement d'exécution (UE) 2026/693 (nouvelles spécifications d'essai et mesures transitoires, applicables à compter du 5 mai 2026).

La spécification technique d'interopérabilité relative au contrôle-commande et à la signalisation, règlement (UE) 2023/1695, fixe les exigences techniques obligatoires pour les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation de voie et embarqués du système ferroviaire de l'UE, centrée sur le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). Elle exige la conformité avec le système européen de contrôle des trains (ETCS) et la radiocommunication mobile (RMR, actuellement GSM-R, migrant vers le FRMCS), référençant les spécifications détaillées UNISIG/ERA SUBSET et les spécifications d'exigences fonctionnelles EIRENE et FRMCS listées à son annexe A comme l'ensemble unique de spécifications applicable à chaque référence. En tant que base juridique de l'autorisation du sous-système CCS et des véhicules, elle est appliquée par les gestionnaires d'infrastructure lors de l'autorisation des installations ERTMS de voie, par les fabricants et entreprises ferroviaires lors de l'autorisation des unités embarquées, et par les organismes notifiés effectuant la vérification CE. Elle a abrogé le précédent règlement (UE) 2016/919 et a elle-même été modifiée par le règlement d'exécution (UE) 2026/693, qui a introduit de nouvelles spécifications d'essai et mesures transitoires applicables à compter du 5 mai 2026. Les spécifications ERTMS évoluant selon des références définies, l'ensemble de spécifications de l'annexe A de la STI est mis à jour périodiquement, et les références actuelles et antérieures coexistent pendant les périodes de transition gérées par les dispositions transitoires du règlement.