Implementing Decision 2011/665/EU — European Register of Authorised Types of Vehicles (ERATV)

Scope

Établit le registre européen des types de véhicules autorisés, en précisant son contenu, son format de données et les obligations de saisie des données incombant aux autorités nationales de sécurité et à l'ERA. Chaque type de véhicule autorisé dans l'UE y est enregistré avec ses caractéristiques techniques et son statut d'autorisation par État membre, ce qui constitue la référence pour les autorisations en conformité au type.

La décision d'exécution 2011/665/UE établit le registre européen des types de véhicules autorisés (ERATV), en précisant le contenu des données, le format et les obligations de mise à jour applicables dès qu'un type de véhicule a été autorisé à la mise sur le marché en tout point de l'UE. Chaque entrée enregistre les caractéristiques techniques du type autorisé ainsi que le statut d'autorisation et les restrictions applicables dans chaque État membre où il a été autorisé, restreint ou refusé. Les autorités nationales de sécurité sont chargées de notifier à l'ERA les décisions d'autorisation afin que le registre reste à jour, tandis que l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer exploite la base de données sous-jacente et l'interface publique. Le registre sert de fondement à la voie de « l'autorisation en conformité au type », permettant à un demandeur de se référer à un type déjà autorisé plutôt que de répéter une autorisation complète de véhicule. La décision a été modifiée au fil du temps et a été consolidée pour la dernière fois le 27 avril 2025, reflétant le transfert de la compétence d'autorisation à l'ERA dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire.