TSI Safety in Railway Tunnels

Scope

Spécification technique d'interopérabilité établissant des exigences de sécurité harmonisées pour les tunnels ferroviaires du réseau de l'UE, couvrant les sous-systèmes infrastructure, énergie, matériel roulant et exploitation — notamment la protection incendie des ouvrages et des véhicules, les dispositions d'évacuation et de sauvetage, et la planification des situations d'urgence. Appliquée par les gestionnaires d'infrastructure, les entreprises ferroviaires, les constructeurs et les organismes notifiés lors de l'autorisation de tunnels nouveaux ou modernisés et du matériel roulant qui y circule.

Le règlement (UE) n° 1303/2014 de la Commission, la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires, établit des exigences de sécurité harmonisées applicables aux sous-systèmes infrastructure, énergie, matériel roulant et exploitation pour les tunnels ferroviaires du réseau de l'UE. Elle couvre la protection incendie des ouvrages de tunnel et du matériel roulant qui y circule, les exigences relatives aux itinéraires et équipements d'évacuation et de sauvetage, ainsi que la planification et la coordination des situations d'urgence entre gestionnaires d'infrastructure, entreprises ferroviaires et services de secours. Les exigences de sécurité des tunnels relevant de plusieurs sous-systèmes, la TSI renvoie aux exigences de comportement au feu des matériaux et composants du matériel roulant ainsi qu'au cadre de sécurité général des normes CENELEC relatives à la RAMS et à la signalisation. Les gestionnaires d'infrastructure, les entreprises ferroviaires, les constructeurs et les organismes notifiés l'appliquent lors de l'autorisation de nouveaux tunnels de longueur significative ou de l'introduction de matériel roulant destiné à y circuler. La version consolidée du règlement, à jour au 29 janvier 2024, reflète les modifications apportées depuis son adoption en 2014, et elle demeure la référence principale de l'UE pour les exigences spécifiques aux tunnels en matière d'incendie et de sécurité des personnes.