NB-Rail — Recommendations for Use (RFUs) and Official Documents

Scope

Les Recommendations for Use (RFU) de NB-Rail sont les clarifications convenues par le groupe de coordination des organismes notifiés ferroviaires sur l'application des STI et de la directive (UE) 2016/797 — des décisions administratives, contraignantes pour tous les membres de NB-Rail, qui lèvent des ambiguïtés dans la pratique d'évaluation de la conformité aux STI sans altérer leur contenu obligatoire. Cette fiche est le portail officiel de l'association NB-Rail répertoriant les RFU en vigueur, les RFU de versions antérieures dépassées, la matrice de correspondance RFU/STI et le tableau des relations STI parent/enfant NANDO.

Élaborée selon les principes de l'art. 44 du règlement (UE) 2016/797, des art. R17(11)/R30 du règlement (CE) 765/2008 et du Guide bleu 2016 (5.2.2 et 5.2.4), chaque RFU passe par un filtrage à trois niveaux — rédaction au niveau expert technique, révision au niveau expert processus et approbation par tous les organismes notifiés lors d'une plénière du groupe de coordination NB-Rail — avant d'être adoptée comme 'décision administrative' au titre de l'art. 30.6 de la directive Interopérabilité, applicable à tous les membres de NB-Rail. La publication primaire s'effectue sur la plateforme CIRCABC de la Commission européenne ; cette ressource étant jugée difficile à naviguer, l'association NB-Rail republie en complément les mêmes RFU, par sous-système (matériel roulant, infrastructure, tous sous-systèmes, etc.), sur ce portail, avec une matrice RFU/QC-STI et un tableau reliant les STI 'enfants' modificatives à leurs STI 'parentes', coordonné avec la DG MOVE. Les RFU sont l'endroit où les ambiguïtés quotidiennes du système d'évaluation de conformité aux STI sont effectivement résolues — une méthode d'essai précise, un format de documentation, un cas limite de validité de certificat — et sont constamment consultées par les organismes notifiés, les constructeurs et les entreprises ferroviaires préparant ou révisant des dossiers techniques. Les représentants de l'ERA sont tenus informés à chaque niveau de filtrage et le comité pour l'interopérabilité et la sécurité ferroviaires (RISC) peut formuler des observations au titre de l'art. 51 de la directive (UE) 2016/797, mais les RFU elles-mêmes sont émises par la communauté des organismes notifiés et non par l'ERA ou la Commission, ce qui explique que cette fiche relève du domaine era-guidance en tant que guide sectoriel plutôt que STI ou instrument juridique contraignant.