INF TSI 2023 Application Guide

Scope

Guide non contraignant de l'ERA pour l'application de la STI Infrastructure, mis à jour pour refléter le règlement d'exécution (UE) 2023/1694 de la Commission. Il clarifie les paramètres fondamentaux de la STI (catégories de ligne, gabarit d'implantation des obstacles, résistance de la voie, résistance des ouvrages aux charges de trafic, quais, conicité équivalente) et les procédures d'évaluation de la conformité et de vérification CE, et est utilisé par les gestionnaires d'infrastructure, concepteurs et organismes notifiés conjointement avec la STI elle-même.

Le guide d'application de la STI Infrastructure de l'ERA (TSI Application Guide) est le guide non contraignant de l'Agence pour l'application de la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système infrastructure, mis à jour pour refléter les modifications introduites par le règlement d'exécution (UE) 2023/1694 de la Commission. Il clarifie les paramètres fondamentaux de la STI -- notamment la catégorisation des lignes, le gabarit d'implantation des obstacles, la résistance de la voie aux charges appliquées, la résistance des ouvrages aux charges de trafic, les dimensions des quais et la conicité équivalente -- et explique comment les procédures d'évaluation de la conformité et de vérification CE de la STI s'appliquent en pratique aux projets de conception et de construction d'infrastructure. Comme les autres guides d'application par sous-système de l'ERA, il n'impose pas lui-même d'exigences contraignantes mais représente l'interprétation officielle de l'Agence de la STI sous-jacente, élaborée en concertation avec les gestionnaires d'infrastructure, les concepteurs et les organismes notifiés. Les gestionnaires d'infrastructure, les concepteurs de génie civil et de voie, et les organismes notifiés l'utilisent conjointement avec le texte de la STI lui-même et les normes CEN d'infrastructure détaillées qu'elle référence pour la catégorisation des lignes et le gabarit. La version 4.0, datée du 20 décembre 2023, est l'édition actuelle.