TR CU 001/2011 -- Technical Regulation "On Safety of Railway Rolling Stock"
Issuing body: Eurasian Economic Commission (EEC) / Customs Union Commission · Version: TR CU 001/2011, adopted by Customs Union Commission Decision No. 710 (15 Jul 2011), in force since 2 Aug 2014, as amended (Decision No. 90 of 14 Sep 2021; Decision No. 177 of 25 Nov 2022) · Published: 2011-07-15
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Scope
Le règlement technique transfrontalier contraignant régissant la sécurité du matériel roulant ferroviaire neuf et modernisé dans l'espace à écartement de 1520 mm de l'Union économique eurasiatique/Union douanière (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie, Kirghizistan), pour les véhicules jusqu'à 200 km/h. Il constitue l'équivalent fonctionnel d'une STI de l'UE pour ce marché -- obligatoire pour la certification et l'exportation de locomotives, wagons, automotrices et matériel roulant spécialisé vers ce bloc -- et est publié dans le registre officiel des règlements techniques de la Commission économique eurasiatique. Le texte original n'existe qu'en russe ; aucune traduction anglaise officielle n'a été trouvée.