Railway Safety Management Regulations (State Council Decree No. 639)
Issuing body: State Council of the People's Republic of China / National Railway Administration (NRA) · Version: State Council Decree No. 639 (adopted 17 Aug 2013, promulgated 6 Sep 2013, effective 1 Jan 2014) · Published: 2013-09-06
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Scope
La loi nationale chinoise contraignante sur la sécurité ferroviaire, publiée sous la forme du décret n° 639 du Conseil des affaires d'État et hébergée sur le site de la National Railway Administration (NRA), le régulateur ferroviaire du pays. Elle établit le cadre de gestion de la sécurité au plus haut niveau -- responsabilités de surveillance du régulateur et des exploitants, obligations de sécurité en matière de construction et d'exploitation, et exigences de traitement des accidents -- pour le plus grand réseau à grande vitesse au monde, et constitue le socle des normes techniques ferroviaires GB/GB-T subordonnées de la NRA. Le texte intégral n'existe qu'en chinois ; aucune traduction anglaise officielle n'a été trouvée sur cette page.