EBA – Recht und Regelwerk (Law and Regulatory Framework Portal)

Scope

Portail officiel de l'Eisenbahn-Bundesamt (EBA), l'autorité ferroviaire fédérale allemande, indexant le cadre juridique et réglementaire national du ferroviaire : règles nationales de sécurité, directives administratives (Verwaltungsvorschriften), arrêtés généraux, réglementations tarifaires, et renvois vers le droit de l'UE et les STI applicables au système ferroviaire allemand. Utilisé par les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructure et les fabricants pour identifier les règles nationales applicables aux côtés des exigences UE/STI lors de l'exploitation en Allemagne.

Le portail Recht und Regelwerk de l'Eisenbahn-Bundesamt est l'index réglementaire officiel tenu par l'EBA, l'autorité ferroviaire fédérale allemande, rassemblant le cadre juridique et réglementaire national applicable au ferroviaire en Allemagne : règles nationales de sécurité, directives administratives (Verwaltungsvorschriften), arrêtés généraux (Allgemeinverfuegungen), réglementations tarifaires, et renvois montrant comment le droit de l'UE et les spécifications techniques d'interopérabilité s'appliquent au sein du système allemand. Il est structuré de sorte qu'une entreprise ferroviaire, un gestionnaire d'infrastructure ou un fabricant de véhicules opérant en Allemagne puisse naviguer des exigences de niveau UE jusqu'aux règles, directives et décisions administratives nationales allemandes spécifiques qui s'appliquent en complément. Le portail distingue les instruments juridiques contraignants (lois et ordonnances) des orientations administratives plus souples (Verwaltungsvorschriften), aidant les utilisateurs à comprendre le poids juridique de chaque type de document qu'ils trouvent. Les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructure et les fabricants l'utilisent pour identifier les règles nationales allemandes applicables en plus des exigences UE et STI lors de l'autorisation, de l'exploitation ou de la maintenance d'actifs ferroviaires en Allemagne. En tant qu'index réglementaire vivant plutôt que document statique unique, son contenu est mis à jour par l'EBA à mesure que les règles et directives nationales évoluent.