Un tribunal suisse annule les règles de BAV sur les roues de wagons et donne raison à Ermewa, GATX et VTG

Le Tribunal administratif fédéral suisse a annulé les règles de sécurité sur les roues imposées par l'office fédéral des transports, le Bundesamt für Verkehr (BAV), à la suite d'un recours déposé par les sociétés de location de wagons Ermewa, GATX et VTG.

Le BAV avait introduit ces règles après un déraillement de wagon de marchandises survenu en 2023 dans le tunnel de base du Gothard, en durcissant les exigences applicables aux wagons transitant par la Suisse. Les trois détenteurs de wagons ont fait valoir que ces mesures s'écartaient des règles harmonisées de l'Union européenne relatives à l'utilisation transfrontalière des wagons de marchandises, règles que la législation ferroviaire suisse a déclarées contraignantes.

Le tribunal a donné raison aux requérants, jugeant que les mesures du BAV s'écartaient du cadre de l'UE sans justification suffisante, et a renvoyé l'affaire devant le régulateur pour réexamen. Les juges ont noté que la Suisse conserve le droit de fixer des exigences nationales de sécurité plus strictes dans certaines circonstances, mais ont estimé que le BAV n'avait pas satisfait à ce critère en l'espèce.

Les groupements européens de fret ferroviaire avaient averti que l'approche unilatérale de la Suisse risquait d'isoler le pays du réseau européen plus large et d'imposer des contraintes de conformité coûteuses aux opérateurs. Le BAV doit désormais réexaminer l'affaire, tout en conservant le droit de faire appel, la décision mettant en lumière la tension entre le pouvoir national en matière de sécurité et les règles d'interopérabilité transfrontalière qui sont au cœur du fret ferroviaire européen.